L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
Source : www.cnewsmatin.frLes Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, John Knox. Estimant qu'il est urgent d'offrir une protection à ceux qui se battent contre la déforestation, l'accaparement des terres, la pollution et le braconnage, le Britannique vient de déposer un rapport au Haut commissariat des Nations Unies.... Lire la suite
Historique
-
Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit de l'environnementDes mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...Source : www.lesechos.fr
-
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...Source : www.lemoniteur.fr -
Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de l'environnement
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...Source : www.actu-environnement.com -
La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...Source : www.efl.fr -
L’ONU pourrait reconnaître le droit à un environnement sain | www.cnewsmatin.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de l'environnementLes Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, Joh...Source : www.cnewsmatin.fr
-
Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...Source : leparticulier.lefigaro.fr