Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le :
22/10/2019
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2019
Source : www.lesechos.fr
Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet gouvernemental de les consigner est supprimé, seule reste possible une consigne pour réutilisation... Lire la suite
Historique
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Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...Source : www.lesechos.fr
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Copropriété
Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...Source : monimmeuble.com -
La CJUE valide la législation en matière de pesticides
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
La justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des militants ayant vandalisé des bidons d’herbicide contenant du glyphosate, a estimé mardi qu'« aucun él...Source : www.20minutes.fr -
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...Source : www.weka.fr -
Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...Source : www.lefigaro.fr -
La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnement
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscali...Source : www.ccomptes.fr