Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frQuelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier le code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des copropriétaires, de la faute commise par le syndic en engageant des dépenses sans l’autorisation de...Source : www.efl.fr -
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour pour obliger les commerçants à garder leur porte fermée
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en obligeant les commerçants à garder leur porte fermée lorsqu’ils utilisent un d...Source : www.juridiconline.com -
Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...Source : www.lavieimmo.com -
Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de l'environnement
Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqué...Source : www.juridiconline.com -
Le groupe Total assigné en justice pour « inaction » climatique
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de l'environnement
C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui deman...Source : www.20minutes.fr