Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos

Historique

• Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  
  La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiques en 2025. Reste à parvenir à les collecter tous. « Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 202...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
  Source : www.linfodurable.fr
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• Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
  Source : www.efl.fr
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