La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Source : www.novethic.frMardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales. Une activité qui n’est pas aujourd’hui réglementée et qui fait l’objet d’un vif intérêt en raison des métaux contenus dans les profondeurs. La France, qui est la deuxième puissance maritime mondiale, tente ainsi de peser dans les négociations internationales en cours... Lire la suite
Historique
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Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
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Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit de l'environnementPar un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 2...Source : www.actu-juridique.fr
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Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
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La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementMardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales...Source : www.novethic.fr