Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité

Historique

• Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les d...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• La portée de la réparation du préjudice écologique pur
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  Selon le Conseil constitutionnel, les mots « non négligeables » tirés de l’article 1247 du code civil et relatifs à la réparation du préjudice écologique pur sont bien conformes...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  L’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que certains particuliers abandonnent des véhi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  Le projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la publicité. Des engagements invérifiables à défaut d'encadrement juridique. Plusieurs amendements son...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit de l'environnement
  
  L’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2016, prévoit qu’est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable a...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  
  Le Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite