La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
Source : www.lefigaro.frLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. «La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page», se félicitait Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'issue d'un vote sur la fin de la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en France d'ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour. Les députés LR ont voté contre alors qu'Insoumis et communistes se sont abstenus.... Lire la suite
Historique
-
La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Fran...Source : www.lefigaro.fr
-
L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage....Source : www.batirama.com
-
L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirmer son soutien à la clause Molière. Les professionnels s'inquiètent en effet de nombreuses dérives d...Source : www.batiactu.com
-
Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementL'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de Nicolas Hulot visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoi...Source : www.actu-environnement.com
-
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social I...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible. Cette...Source : www.batirama.com