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Maître Fatiha EL HAZMI

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Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 16h17 16 17
Droit de l'environnement
Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
Après un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté en faveur de trois textes clés du Pacte vert européen ce mercredi 22 juin : la réforme du marché ca...
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 12h38 12 38
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La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes avant toute action judiciaire est présumée abusive. Une telle clause n’e...
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ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022 08h51 08 51
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L’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne peut pas bénéficier du droit d’antériorité faute de justifier d’une situation juridiquement constitu...
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