Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 09h06 09 06
Droit de l'environnement
Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
L'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État le décret du 12 avril 2022, qui définit les aires marines protégées...
Lire la suite

Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 14h36 14 36
Droit immobilier / Droit de la construction
Inexécution du contrat par le constructeur : le juge ne doit pas modifier l’objet du litige
Si le maître de l’ouvrage réclame des dommages-intérêts en réparation des conséquences de l’inexécution du contrat par le constructeur, le juge ne peut pas opérer une réduction...
Lire la suite

Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale

Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022 13h18 13 18
Droit de l'environnement
Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale comme le proclame la Charte de l’environnement. Cette r...
Lire la suite
<< < ... 83 84 85 86 87 88 89 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK