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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 15h04 15 04
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et au Pacte vert pour l'...
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 07h29 07 29
Droit immobilier / Baux d'habitation
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispos...
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 15h31 15 31
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...
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