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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 18h46 18 46
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Pour la première fois en France, un navire de croisière est condamné pour pollution de l’air
C’est un coup de semonce dans le monde feutré de la croisière, et une première judiciaire en France. Le leader mondial du secteur, le groupe américain Carnival a été condamné, l...
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Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré

Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018 14h58 14 58
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L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-chaussée d’une ancienne bâtisse réhabilitée et sa transformée en un immeuble collectif, déclare à la l’...
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Publication de la loi ELAN

Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018 13h08 13 08
Droit immobilier
Publication de la loi ELAN
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobili...
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