Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?

Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019 09h57 09 57
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’i...
Lire la suite

Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019

Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019 13h46 13 46
Droit immobilier / Copropriété
Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées général...
Lire la suite

Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides

Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019 10h52 10 52
Droit de l'environnement
Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 201...
Lire la suite
<< < ... 214 215 216 217 218 219 220 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK