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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021 10h45 10 45
Droit immobilier / Droit de la construction
Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets i...
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L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021 13h48 13 48
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre principal n’exclut pas la demande subsidiaire de l’acheteur en réparation de son préjudice...
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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 08h32 08 32
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...
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