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Maître Fatiha EL HAZMI

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Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026

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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 11h09 11 09
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Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité...
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Pesticides : le Conseil constitutionnel censure les chartes d'engagements

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 17h17 17 17
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C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les d...
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