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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Responsabilité en cas de dépôt d'ordures

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021 13h39 13 39
Droit de l'environnement
Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
L’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que certains particuliers abandonnent des véhi...
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 11h28 11 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur...
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021 14h04 14 04
Droit immobilier / Copropriété
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses...
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