Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 15h46 15 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...
Lire la suite

RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 09h11 09 11
Droit immobilier / Droit de la construction
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...
Lire la suite

La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique

Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021 16h18 16 18
Droit de l'environnement
La répression des fraudes étrille le secteur de la rénovation énergétique
Dans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrén...
Lire la suite
<< < ... 141 142 143 144 145 146 147 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK