Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 12h00 12 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et se manifeste en France, par une chute de 9 % du PIB en 2020...
Lire la suite

La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 16h11 16 11
Droit immobilier / Droit de la propriété
La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la vente que s’il prouve que le tiers acheteur connaissait à la fois l’existence du pacte et l’intention...
Lire la suite

Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026

Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021 08h38 08 38
Droit de l'environnement
Forêts et filière bois en France : le programme national 2016 2026
La forêt française s’étend sur 16,9 millions d’hectares en métropole (soit 31% du territoire) et 8,7 millions en outre-mer. Retour sur le Programme national de la forêt et du bo...
Lire la suite
<< < ... 141 142 143 144 145 146 147 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK