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Maître Fatiha EL HAZMI

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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 07h08 07 08
Droit immobilier / Droit de la construction
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 11h42 11 42
Droit immobilier / Baux d'habitation
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’e...
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La Commission européenne présente sa stratégie en faveur de l'agriculture biologique

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021 09h43 09 43
Droit de l'environnement
La Commission européenne présente sa stratégie en faveur de l'agriculture biologique
Convaincue des bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique, la Commission présente un plan d'actions pour stimuler la demande en produits bio. Prévu via la PAC, le so...
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