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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 14h50 14 50
Droit de l'environnement
Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines
Offres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmétiques ou encore garanties et reconditionnement des produits électroniques, les marchés de la transi...
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 08h14 08 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...
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Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 14h31 14 31
Droit de l'environnement
Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
Pas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté l'ensemble des mesures proposées par le Gouvernement sans trop les amender...
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