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Maître Fatiha EL HAZMI

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Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 08h28 08 28
Droit de l'environnement
Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecte...
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Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021 15h28 15 28
Droit immobilier / Droit de la construction
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Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
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Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 17h47 17 47
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de...
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