Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 17h29 17 29
Droit immobilier / Copropriété
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
Lire la suite

Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 10h46 10 46
Droit immobilier / Droit de la construction
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
Lire la suite

Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 08h28 08 28
Droit de l'environnement
Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecte...
Lire la suite
<< < ... 124 125 126 127 128 129 130 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK