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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 18h46 18 46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectuer des travaux de transformation sur le bien, en revanche il lui est possible d’effectuer des aménag...
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La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 18h03 18 03
Droit de l'environnement
La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement
La loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les fruits et légumes conditionnés par lot de 1,5 kg et ceux qui présentent « un risque de détérioration lors de leur vente e...
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 11h16 11 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offres coups de pouce, initialement fixée au 30 septembre 2021.
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