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Maître Fatiha EL HAZMI

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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021 15h04 15 04
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Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Pour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation...
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021 16h01 16 01
Droit immobilier / Baux d'habitation
Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant à sa durée, aux dispositions de l’article 10 la loi du 10 juillet 1989. Il est donc consenti pour 3...
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Environnement Interpol et l'OMD frappent à nouveau les réseaux de trafic d'espèces sauvages et de bois d'œuvre

Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021 09h18 09 18
Droit de l'environnement
Environnement Interpol et l'OMD frappent à nouveau les réseaux de trafic d'espèces sauvages et de bois d'œuvre
Une opération mondiale de lutte contre les infractions liées aux trafics illégaux d’espèces sauvages et de bois, coordonnée par Interpol et l'Organisation mondiale des douanes (...
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