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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 15h41 15 41
Droit immobilier / Copropriété
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 14. La mise en conformité des règlements de copropriété engendre
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Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 13h43 13 43
Droit de l'environnement
Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées
Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit...
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022 09h13 09 13
Droit immobilier / Droit de la construction
Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire...
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