Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Publié le :
23/09/2024
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Source : www.leclubdesjuristes.comLes deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements interdits que Nestlé a reconnu avoir mis en place pour ses eaux minérales, se sont conclues par une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)... Lire la suite
Historique
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Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
La mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cet...Source : www.touteleurope.eu -
Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Les deux enquêtes préliminaires mettant en cause le groupe Nestlé Waters, dans le cadre de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique ainsi que sur des traitements int...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les a...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Constats des infractions environnementales et protection des terres agricoles
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
L’article L 172-5 du Code de l’environnement, imposent aux fonctionnaires chargés de rechercher et constater les infractions environnementales, d’informer le procureur de la Rép...Source : www.lemag-juridique.com -
Autorisation du glyphosate prolongée : recours en justice d'ONG
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Des ONG environnementales ont annoncé mardi leur intention de saisir la justice européenne pour contester la décision de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du g...Source : www.terre-net.fr -
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulleti...Source : www.actu-juridique.fr