Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire

Historique

• Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  
  Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 2...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le renouvellement des concessions hydroélectriques
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  
  La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  
  Doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le r...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  La Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisan...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  Mardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Greenwashing : depuis le 1er janvier, vanter la neutralité carbone des produits est interdit sauf si elle est prouvée !
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sans prouver que la démarche est bie...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite