Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire

Historique

• Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  
  Doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le r...
  Source : www.weka.fr
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• La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  La Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisan...
  Source : ec.europa.eu
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• La France, porte-voix d’un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  Mardi 17 janvier, les députés ont adopté à la majorité absolue une résolution visant à défendre un moratoire contre l’exploitation des fonds marins dans les eaux internationales...
  Source : www.novethic.fr
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• Greenwashing : depuis le 1er janvier, vanter la neutralité carbone des produits est interdit sauf si elle est prouvée !
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible pour les annonceurs de mettre en avant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sans prouver que la démarche est bie...
  Source : www.novethic.fr
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• Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d’équilibrage prévu par l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Les éoliennes et le Code de l’environnement
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code d’agir en réparation t...
  Source : www.actu-juridique.fr
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