Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
Source : www.lavieimmo.comUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...Source : www.lemoniteur.fr -
Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...Source : www.batiactu.com -
Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré du constructeur avant la date du délai contractuel de livraison puis rompu unilatéralement le contra...Source : www.juridiconline.com -
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...Source : www.lavieimmo.com
-
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com -
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur...Source : www.actualitesdudroit.fr