La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le :
26/08/2020
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Source : www.lavieimmo.comQue ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'acte notarié indique le contraire... Lire la suite
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
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