UE : double stratégie biodiversité et alimentation de qualité

Historique

• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, quand bien même celui au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de l'environnement
  
  Sous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agriculture va devoir apprendre à se passer des pesticides et inventer de nouvelles pratiques plus respect...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départementaux – s’appliquent en premier lieu aux locaux donnés à bail d’habitation. Cependant, s’ils sont e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage. Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 3 juin...
  Source : www.lexbase.fr
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• UE : double stratégie biodiversité et alimentation de qualité
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit de l'environnement
  
  La Commission européenne a dévoilé sa stratégie pour, à la fois, enrayer l’appauvrissement de la biodiversité et engager la transition vers un système alimentaire durable combin...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création...
  Source : www.batiactu.com
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