Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le :
30/08/2022
30
août
août
08
2022
Source : www.vie-publique.frSur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comment la politique de l’eau est-elle organisée face à la sécheresse et quels sont les dispositifs prévus ? Lire la suite
Historique
-
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnement
Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du code de l’environnem...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'environnement
Sur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comment la politique de l’eau est-elle organisée face...Source : www.vie-publique.fr
-
Rénovation énergétique : les locataires peuvent réaliser certains travaux sans accord écrit du propriétaire
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locatai...Source : www.service-public.fr -
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plu...Source : www.service-public.fr -
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnement
À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La clause subordonnant la recevabilité de toute action en justice à la saisine préalable pour avis du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive....Source : www.efl.fr