Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2

Historique

• Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de l'environnement
  
  Pas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté l'ensemble des mesures proposées par le Gouvernement sans trop les amender...
  Source : www.auto-infos.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’e...
  Source : www.pap.fr
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• La Commission européenne présente sa stratégie en faveur de l'agriculture biologique
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de l'environnement
  
  Convaincue des bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique, la Commission présente un plan d'actions pour stimuler la demande en produits bio. Prévu via la PAC, le so...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit prouver que la superficie réelle des lieux est inférieure de plus d’un vingtième à celle exprimée dan...
  Source : www.efl.fr
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