Le référé-liberté au secours des espèces protégées

Historique

• Les éoliennes et le Code de l’environnement
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit de l'environnement
  
  L’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du même code d’agir en réparation t...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Après le décès du locataire, le transfert du bail à l’occupant qui remplit les conditions d’octroi du logement HLM est automatique...
  Source : www.efl.fr
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• Le référé-liberté au secours des espèces protégées
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit de l'environnement
  
  La reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a permis la suspension du défrichement d...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Par un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation admet pour la première fois que des désordres affectant l’ouvrage invoqués sur le fondement de la garantie décenn...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit de l'environnement
  
  Chargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi anti-squats, les députés ont adoptés accélérant la résiliation du bail en cas d'impayés de loyer...
  Source : www.mysweetimmo.com
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