Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises

Historique

• Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'environnement
  
  Il résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garant...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'environnement
  
  Le gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplification des procédures de consultation et d'autorisation des projets industriels. Le tollé suscité chez l...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité cons...
  Source : www.pap.fr
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
  Source : www.mysweetimmo.com
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