Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le :
16/02/2021
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2021
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. A cet effet, elle part du constat que les communes sont de plus en plus confrontées à des conflits de voisinage provoqués par de nouveaux habitants... Lire la suite
Historique
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Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités d’imputation des paiements effectués par le preneur d’un bail emphytéotique sur le prix de vente du...Source : www.labase-lextenso.fr -
La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de l'environnement
Le Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Copropriété
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décennale et de celle en réparation des vices apparents...Source : www.labase-lextenso.fr -
Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'environnement
La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. A cet effet, elle part du constat que les communes sont de plus en plus...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets i...Source : www.maisondescommunes85.fr