Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : www.actu-environnement.comDans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel, crée la Commission de l'économie du développement durable... Lire la suite
Historique
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Création de la Commission de l'économie du développement durable
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Dans le cadre de la démarche de simplification du Gouvernement qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, un décret, publié ce 13 novembre au Journal officiel,...Source : www.actu-environnement.com
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudice résultant de la perte de loyers pendant la durée des travaux de reprise sans constater que les lo...Source : www.efl.fr -
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...Source : www.efl.fr -
Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur la loi controversée des néonicotinoïdes, ces insecticides «tueurs d’abeilles» extrêmement nocifs pour...Source : www.liberation.fr -
La restitution du dépôt de garantie VEFA
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation du bien immobilier. Il est restitué aux acquéreurs en cas d’annulation, sous conditions. Faisons le...Source : www.explorimmoneuf.com -
Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de l'environnement
La France est pointée du doigt pour '"non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air". Le pays a déjà été condamné par la justice e...Source : www.francetvinfo.fr