Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLa France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et au Pacte vert pour l'Europe. En complément, elle a aussi élaboré une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique... Lire la suite
Historique
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Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc actuel...) doit intervenir dans un cadre de sûreté très élevé. C'est dans ce contexte que s'inscrit la...Source : www.vie-publique.fr -
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisa...Source : www.vie-publique.fr -
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...Source : www.touteleurope.eu -
Neutralité carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La France a adopté une stratégie pour l'énergie et le climat avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris et au Pacte vert pour l'...Source : www.vie-publique.fr
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...Source : www.maisondescommunes85.fr