Environnement : l’obligation d'extinction des publicités lumineuses nocturnes annulée en raison d’un délai d’application trop court

Historique

• Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai 2023. Il précise le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Climat : l’implacable état des lieux du Giec
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Après huit années de travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son sixième rapport de synthèse. Directeur de recherche au CNRS, Gerhard...
  Source : lejournal.cnrs.fr
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• Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Dans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la suite d’une injonctio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dérogation à l'obligation de réaliser une évaluation environnementale pour certaines ICPE
  Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur les conditions permettant au préfet d’utiliser son droit de déroger à l’obli...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : l’obligation d'extinction des publicités lumineuses nocturnes annulée en raison d’un délai d’application trop court
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 24 février a considéré comme illégal l’article 4 du décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022, qui instaurait, sans délai, l’obligation d’extinction de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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