L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le :
03/04/2023
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Source : www.editions-legislatives.frL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation... Lire la suite
Historique
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Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit de l'environnement
Quel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ? C'est ce qu'ont cherché à mesurer des chercheurs du Grantham Research Institute de la London School...Source : www.novethic.fr -
Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit de l'environnement
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie is...Source : www.legifiscal.fr -
Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de l'environnement
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les s...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Biodiversité : que fait l'Union européenne ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
Sur l’ensemble du continent européen, plus de 80 % des habitats naturels sont dans un mauvais état de conservation. Avec sa stratégie de protection de la biodiversité, la Commis...Source : www.touteleurope.eu -
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de co...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de l'environnement
La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place,...Source : www.service-public.fr