ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique
Publié le :
28/06/2022
28
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frL’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne peut pas bénéficier du droit d’antériorité faute de justifier d’une situation juridiquement constituée à la date à laquelle les éoliennes terrestres sont devenues des ICPE. Lire la suite
Historique
-
Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de l'environnement
Après un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté en faveur de trois textes clés du Pacte vert européen ce mercredi 22 juin : la réforme du marché ca...Source : www.touteleurope.eu -
ICPE : pour se prévaloir du bénéfice d’antériorité, il faut avoir une assise juridique
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de l'environnement
L’exploitant d’un parc éolien, dont le permis de construire a été annulé, ne peut pas bénéficier du droit d’antériorité faute de justifier d’une situation juridiquement constitu...Source : www.efl.fr
-
Aide à la conversion -Boîtier bioéthanol : une aide à l'achat de 500 € pour les Franciliens
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de l'environnement
Certaines régions proposent des aides à la conversion d'un véhicule thermique. Les Franciliens vont à leur tour pouvoir bénéficier d'une aide de 500 € pour l'achat du boîtier pe...Source : www.service-public.fr -
Comprendre le fonctionnement des marchés carbone et la réforme rejetée par les députés européens
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de l'environnement
Mercredi, les eurodéputés ont rejeté par surprise une réforme du marché européen du carbone, jugée pas assez ambitieuse par les Verts et la gauche. Mais à quoi servent les march...Source : www.bienpublic.com -
Environnement : grâce à ce dispositif méconnu, vous pouvez faire protéger votre jardin par la loi
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de l'environnement
Le saviez-vous ? Avec les ORE, vous pouvez protéger juridiquement la biodiversité de votre jardin pendant 99 ans.Source : positivr.fr -
Les 20 propositions du Cese pour une véritable politique de santé-environnement
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit de l'environnement
Le Conseil économique social et environnemental liste les obstacles à une réelle politique de santé-environnement en France. Et appelle à la mise en œuvre de 20 propositions, do...Source : www.actu-environnement.com