Recours abusifs : les promoteurs ripostent

Historique

• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores not...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
  Source : www.batiactu.com
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• Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la...
  Source : www.batirama.com
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• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif sel...
  Source : www.batiactu.com
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