Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Historique

• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en prof...
  Source : www.batirama.com
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• Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un prem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maint...
  Source : www.service-public.fr
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• Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  La relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc actuel...) doit intervenir dans un cadre de sûreté très élevé. C'est dans ce contexte que s'inscrit la...
  Source : www.vie-publique.fr
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