Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
Source : www.touteleurope.euRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désormais, les importations de certains produits issus de la déforestation seront interdites dans l'Union européenne... Lire la suite
Historique
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Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désorm...Source : www.touteleurope.eu
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Copropriété
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copropriétés, prévue à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, même en cas de dol des vendeurs entraînant l’annulation de la vente, ces derniers conservent leur...Source : www.lemag-juridique.com -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limites de leurs terrain...Source : www.lemag-juridique.com