Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
Publié le :
24/04/2018
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avril
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04
2018
Source : www.linfodurable.frLe principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution, arrêtées par les pouvoirs publics, afin que l’environnement soit dans un état acceptable... Lire la suite
Historique
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Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementLe principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...Source : www.linfodurable.fr
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Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementAprès les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...Source : www.agriculture-environnement.fr
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Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...Source : www.novethic.fr -
Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision salu...Source : www.notretemps.com -
Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit de l'environnementDes mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de gaz à partir de déchets agricoles, un domaine dans lequel la France est en retard...Source : www.lesechos.fr
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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de l'environnement
"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...Source : www.actu-environnement.com