Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -

Historique

• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
  Source : www.linfodurable.fr
  Lire la suite
• Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
  Lire la suite
• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite