Publié le :
19/03/2018
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"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces...
Publié le :
14/03/2018
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Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...
Publié le :
13/03/2018
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Les Nations Unies doivent reconnaître le droit à un environnement sain. C'est en tous cas l'avis du rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'Homme et l'environnement, Joh...
Publié le :
08/03/2018
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16h24
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Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...
Publié le :
08/03/2018
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09h52
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Vingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets Dephy expe, visant à expérimenter des systèmes agricoles utilisant des pesticides en "u...
Publié le :
06/03/2018
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17h50
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Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que les modestes travaux de réparation, en attendant réfection, ne sont...
Publié le :
02/03/2018
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09h24
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros pour des sous-loc...
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28/02/2018
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16h08
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) plaide pour une meilleure prise en compte des nuisances sonores not...
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28/02/2018
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15h10
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Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substance, les conclusions d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable...
