Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
18h29
18
29
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à supprimer la nich...
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
16h40
16
40
Droit immobilier / Copropriété
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
17h45
17
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
15h25
15
25
Les eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 202...
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
15h57
15
57
Droit immobilier / Droit de la construction
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une séri...
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
07h50
07
50
La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recyclage des mégots se précise. Les cigarettiers sont vent debout..
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
09h35
09
35
Droit immobilier / Droit de la construction
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations...
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
09h19
09
19
Droit immobilier / Baux d'habitation
La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
14h33
14
33
Seuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits de la nature pourraient permettre de sérieusement réguler les externalités négatives des activités h...
