Publié le :
20/02/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr...
Publié le :
19/02/2019
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Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non sa...
Publié le :
19/02/2019
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer...
Publié le :
12/02/2019
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La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit repasser devant l’Assemblée nationale. La raison : elle repousse de 2025 à 2035 les objectifs de réd...
Publié le :
05/02/2019
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Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une dizaine d'enseignes épinglées pour leur mauvaise gestion des déchets...
Publié le :
05/02/2019
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
Publié le :
30/01/2019
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18h53
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Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
Publié le :
29/01/2019
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10h48
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Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...
Publié le :
29/01/2019
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Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
