Publié le :
01/05/2019
01
mai
mai
05
2019
10h34
10
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...
Publié le :
30/04/2019
30
avril
avr.
04
2019
17h41
17
41
Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bianco, en aval immédiat de la st...
Publié le :
23/04/2019
23
avril
avr.
04
2019
16h21
16
21
Des traces de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont été rouvées dans des lacs et rivières françaises, a fait savoir mardi l'association Générations fut...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
17h42
17
42
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensemble immobilier composé de deux immeubles en annulation d’une assemblée générale, retient que l’ensem...
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
12h28
12
28
Soupçonnée de rejeter ses eaux usées industrielles, non traitées, directement dans l’Isère, une fromagerie appartenant au groupe Lactalis a été condamnée lundi 8 avril par le tr...
Publié le :
10/04/2019
10
avril
avr.
04
2019
15h32
15
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré du constructeur avant la date du délai contractuel de livraison puis rompu unilatéralement le contra...
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
10h42
10
42
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...
Publié le :
03/04/2019
03
avril
avr.
04
2019
15h55
15
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...
Publié le :
02/04/2019
02
avril
avr.
04
2019
12h42
12
42
En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement. Pourtant, cet objectif ne fig...