Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
12h14
12
14
Droit immobilier / Droit de la propriété
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèq...
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
18h47
18
47
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
L'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de carbone. Elle a ainsi mis en place un nouvel instrument appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Fron...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
12h49
12
49
Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la de...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
07h30
07
30
Droit immobilier / Baux d'habitation
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en prof...
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
13h45
13
45
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un prem...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
13h48
13
48
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maint...
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
16h20
16
20
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
13h31
13
31
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...
Publié le :
27/05/2024
27
mai
mai
05
2024
15h35
15
35
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc actuel...) doit intervenir dans un cadre de sûreté très élevé. C'est dans ce contexte que s'inscrit la...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
