Projet de loi ratification accord BBNJ traité sur la haute mer
Publié le :
03/06/2024
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2024
Source : www.vie-publique.fr
Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe...
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Historique
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Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges...Source : cabinet-rs.expert-infos.com