L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le :
22/12/2021
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Source : www.efl.fr
Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’architecte chargé du suivi financier du chantier doit veiller à ce que ce montant soit déduit des factures qu’il présente pour paiement au maître de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
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Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
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Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.Source : immobilier.lefigaro.fr